Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance sur le site maisondessapins.com (ci-après « le Site ») entre :

  • SAPINS DE FRANCE, SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé Route de Montfaucon, Charron, 43190 Tence, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 402 834 196, numéro de TVA intracommunautaire FR67402834196, exploitant le nom commercial « Maison des Sapins » (ci-après « le Vendeur ») ;
  • et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »).

Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer ou à les enregistrer avant de passer commande. Le fait de valider une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Article 1 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées sur le Site par des Consommateurs. Elles prévalent sur tout autre document, à l'exception des conditions particulières expressément acceptées par le Vendeur par écrit.

Les professionnels souhaitant passer commande (comités d'entreprise, collectivités, revendeurs, etc.) sont invités à nous contacter à l'adresse info@maisondessapins.com afin de bénéficier de conditions adaptées.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification et contact du Vendeur

  • Dénomination : SAPINS DE FRANCE (nom commercial : Maison des Sapins)
  • Adresse : Route de Montfaucon, Charron, 43190 Tence, France
  • E-mail : info@maisondessapins.com
  • Téléphone : +33 7 56 94 14 27
  • SIREN : 402 834 196 – SIRET du siège : 402 834 196 00022
  • TVA intracommunautaire : FR67402834196

Article 3 – Capacité et informations du Client

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter, être âgé d'au moins 18 ans et disposer des moyens de paiement nécessaires. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse de livraison, e-mail, téléphone). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut ou d'un retard de livraison résultant d'informations erronées.

Article 4 – Produits

4.1 Description

Le Vendeur propose à la vente des sapins de Noël, des couronnes, des guirlandes et des articles de décoration de saison. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, hauteur, diamètre, couleur, usage intérieur ou extérieur, accessoires inclus, éclairage éventuel) sont présentées sur la fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.

4.2 Photographies et variations

Les photographies, illustrations et vidéos sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. De légères variations de teinte, de densité ou de forme peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication. Ces variations ne constituent pas un défaut.

4.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, au choix, un produit équivalent, un report de livraison ou l'annulation de la commande avec remboursement intégral sous 14 jours.

4.4 Sécurité et bon usage

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions figurant sur la fiche produit et dans la notice éventuelle. En particulier :

  • respecter l'usage prévu (intérieur ou extérieur) ;
  • tenir les décorations à distance de toute flamme, bougie ou source de chaleur ;
  • ne pas laisser sans surveillance les guirlandes et éclairages électriques allumés, et les débrancher avant de quitter le domicile ou de dormir ;
  • ne pas utiliser un produit électrique dont le câble ou la prise seraient endommagés ;
  • tenir les petites pièces et les éléments décoratifs hors de portée des jeunes enfants.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors éventuels frais de livraison lorsqu'ils s'appliquent. La livraison est offerte pour toute commande livrée en France, dans les conditions décrites dans la Politique de livraison.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste d'affichage (prix dérisoire, notamment), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée, avec remboursement intégral des sommes versées.

Les codes promotionnels sont valables pour la durée et selon les conditions indiquées lors de leur diffusion ; ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne peuvent donner lieu à remboursement en espèces.

Article 6 – Commande

6.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le contenu et le montant total, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande. Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client a cliqué sur le bouton de validation et que le paiement a été accepté (« double clic » au sens de l'article 1127-2 du Code civil).

6.2 Confirmation

Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation de commande récapitulant les produits, le prix, l'adresse de livraison et les délais prévus. Le Client est invité à conserver ce message.

6.3 Refus de commande

Conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d'adresse de livraison inexploitable ou de suspicion de fraude.

6.4 Archivage

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur archive, pendant 10 ans, les contrats conclus pour un montant supérieur ou égal à 120 €. Le Client peut y accéder sur simple demande.

Article 7 – Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le règlement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens de paiement proposés lors de la commande (notamment carte bancaire et autres solutions de paiement affichées au moment du règlement). Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

7.2 Sécurité

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les échanges de données sont chiffrés (protocole HTTPS) et le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client. Une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par la banque du Client.

7.3 Défaut ou refus de paiement

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

Article 8 – Traitement et livraison

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des CGV. En résumé :

  • Traitement de la commande : 1 à 2 jours ouvrés à compter de la validation du paiement ;
  • Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition ;
  • Livraison gratuite en France ;
  • Suivi transmis par e-mail dès l'expédition.

Ces délais sont indicatifs. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le Vendeur livre le bien au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-6 du Code de la consommation ; il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Transfert des risques : conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des biens.

Vérification à la réception : le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur, puis nous en informer à info@maisondessapins.com, idéalement sous 48 heures, avec des photographies du colis, de l'emballage et du produit.

Article 9 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client nous notifie sa décision de se rétracter par e-mail à info@maisondessapins.com, ou au moyen du formulaire type figurant dans la Politique de retour et de remboursement, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client renvoie ou restitue ensuite le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de celui-ci. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien (article L.221-23 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après ouverture.

Article 10 – Retour commercial sous 30 jours

Au-delà du droit de rétractation légal, le Vendeur offre à ses Clients la possibilité de retourner un produit dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, dans les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement (produit non utilisé, complet et dans son emballage d'origine). Le retour en magasin est gratuit. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.

Cette faculté est une garantie commerciale offerte par le Vendeur ; elle s'ajoute aux droits légaux du Consommateur, sans jamais les réduire.

Article 11 – Garanties légales

Indépendamment de tout retour commercial, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions suivantes.

11.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de celle-ci. Pendant ce délai, le Consommateur n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ; si ceux-ci sont impossibles ou disproportionnés, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en œuvre de la garantie est gratuite pour le Consommateur. Le Consommateur n'est pas tenu de la garantie s'il en avait connaissance ou ne pouvait l'ignorer au moment de l'achat.

11.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur choisit entre la résolution de la vente et la réduction du prix.

11.3 Mise en œuvre

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le service client à info@maisondessapins.com en précisant son numéro de commande et en joignant des photographies du défaut. Les frais éventuels de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par le Vendeur. Les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'un choc, d'une modification du produit ou de l'usure normale ne sont pas couverts.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable, dans les conditions du droit commun, de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les grèves des transporteurs ou des services postaux, les intempéries exceptionnelles, les restrictions de circulation et les défaillances des réseaux de télécommunication.

Le Vendeur n'est pas responsable de l'usage non conforme des produits ni des dommages indirects, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux Consommateurs.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Données personnelles et cookies

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour les besoins de la gestion des commandes, de la livraison, du service client et, le cas échéant, de la prospection commerciale. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Article 15 – Service client

Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à l'application des présentes CGV, le Client peut contacter le service client :

Article 16 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au service client. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet]

Article 17 – Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Conformément à la réglementation applicable, le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu de résidence du Vendeur.

Article 18 – Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.