Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient les différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site maisondessapins.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par la société SAPINS DE FRANCE, qui exploite le nom commercial « Maison des Sapins ».

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 8 000 €
  • Siège social : Route de Montfaucon, Charron, 43190 Tence, France
  • SIREN : 402 834 196
  • SIRET du siège : 402 834 196 00022
  • Immatriculation : RCS Le Puy-en-Velay 402 834 196
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR67402834196
  • Activité : commercialisation de végétaux et d'articles décoratifs de Noël (sapins, couronnes, guirlandes)
  • Gérant : Monsieur Alain Digonnet

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Alain Digonnet, en qualité de gérant de la société SAPINS DE FRANCE.

3. Contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, vous pouvez nous joindre :

Nous nous engageons à répondre à vos messages dans les meilleurs délais, en principe sous 48 heures ouvrées.

4. Hébergement et plateforme e-commerce

Le Site est hébergé et exploité au moyen de la plateforme de commerce en ligne Shopify :

  • Shopify International Limited – Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments qui composent le Site (structure, textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, graphismes, éléments sonores, bases de données, code informatique) est la propriété exclusive de SAPINS DE FRANCE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SAPINS DE FRANCE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers qui pourraient figurer sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Avis et contenus déposés par les clients

Lorsque vous nous transmettez un avis, une photographie ou une vidéo destinés à être publiés sur le Site, vous garantissez en être l'auteur, disposer des droits nécessaires et nous autorisez, à titre gracieux, à les reproduire et les représenter sur le Site et sur nos supports de communication liés à notre activité. Vous pouvez à tout moment demander leur retrait en nous écrivant à info@maisondessapins.com.

7. Responsabilité

SAPINS DE FRANCE s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et descriptions sont données à titre illustratif ; de légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister selon les écrans et les lots de production.

SAPINS DE FRANCE ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, ni des dommages résultant de l'utilisation du Site dans des conditions non conformes à sa destination.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAPINS DE FRANCE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées et aux pratiques de ces sites.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de SAPINS DE FRANCE. Cette autorisation peut être retirée à tout moment.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre Politique de cookies.

10. Conditions de vente, livraison et retours

Les achats effectués sur le Site sont régis par nos Conditions générales de vente, notre Politique de livraison et notre Politique de retour et de remboursement.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à SAPINS DE FRANCE, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs.