Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Maison des Sapins. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

  • SAPINS DE FRANCE (nom commercial : Maison des Sapins), SARL au capital de 8 000 €
  • Siège social : Route de Montfaucon, Charron, 43190 Tence, France
  • SIREN : 402 834 196 – RCS Le Puy-en-Velay
  • E-mail : info@maisondessapins.com – Téléphone : +33 7 56 94 14 27

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez-nous à info@maisondessapins.com.

2. Données que nous collectons

Selon votre usage du site maisondessapins.com, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de livraison et de facturation : adresses de livraison et de facturation.
  • Données de commande : produits achetés, montants, historique de commandes, échanges avec le service client, retours et remboursements.
  • Données de paiement : le paiement est traité par nos prestataires de paiement sécurisés. Nous ne conservons pas vos données bancaires complètes ; nous recevons uniquement une confirmation de paiement et, le cas échéant, les quatre derniers chiffres de la carte.
  • Données de compte client : identifiants de connexion et préférences, si vous créez un compte.
  • Données de navigation et techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, provenance, identifiants de cookies (voir notre Politique de cookies).
  • Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone ; inscription à la newsletter.
  • Avis et contenus : avis, photographies ou vidéos que vous choisissez de nous transmettre pour publication.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre commande ou répondre à votre demande.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

  • Traitement et suivi des commandes, livraison, paiement, facturation
    Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
    Durée : le temps nécessaire à l'exécution de la commande, puis archivage 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription).
  • Obligations comptables et fiscales
    Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
    Durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour les pièces comptables et factures.
  • Gestion des retours, rétractations, garanties et réclamations (service client)
    Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
    Durée : durée de la garantie applicable, puis archivage 5 ans.
  • Gestion du compte client
    Base légale : exécution du contrat.
    Durée : jusqu'à la suppression du compte ou 3 ans après votre dernière activité.
  • Réponse à vos demandes de contact
    Base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles.
    Durée : le temps de traitement de la demande, puis 3 ans maximum.
  • Newsletter et prospection commerciale par e-mail
    Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), ou intérêt légitime pour nos clients concernant des produits analogues, avec droit d'opposition à tout moment.
    Durée : 3 ans à compter de votre dernier contact ou jusqu'à votre désinscription.
  • Amélioration du site, mesure d'audience et statistiques
    Base légale : votre consentement pour les traceurs non essentiels ; intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires.
    Durée : 13 mois maximum pour les traceurs ; vos choix sont conservés 6 mois.
  • Publicité et personnalisation (le cas échéant)
    Base légale : votre consentement.
    Durée : 13 mois maximum pour les traceurs.
  • Sécurité du site et prévention de la fraude
    Base légale : intérêt légitime (protéger notre boutique et nos clients) et obligation légale.
    Durée : 12 mois pour les journaux de connexion ; durée nécessaire à l'analyse pour les alertes de fraude.
  • Publication de vos avis, photos ou vidéos
    Base légale : votre consentement.
    Durée : jusqu'à votre demande de retrait.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

4. Destinataires de vos données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de notre société et ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à nos sous-traitants et partenaires :

  • la plateforme de commerce en ligne et d'hébergement Shopify ;
  • nos prestataires de paiement sécurisés ;
  • les transporteurs et services de livraison ;
  • nos prestataires d'envoi d'e-mails, de service client et de mesure d'audience (le cas échéant) ;
  • notre expert-comptable et nos conseils, dans le cadre de leurs missions ;
  • les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Nos sous-traitants agissent sur nos instructions et sont tenus, par contrat, de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires, notamment Shopify, peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (Canada, États-Unis, etc.). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple pour le Canada, à l'égard des organismes soumis à la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels), adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (« Data Privacy Framework ») ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux données, prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité (PCI-DSS), sauvegardes. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le partager.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons ainsi que la CNIL dans les conditions prévues par la loi.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données ;
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande par e-mail à info@maisondessapins.com ou par courrier à SAPINS DE FRANCE – Maison des Sapins, Route de Montfaucon, Charron, 43190 Tence. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

9. Newsletter et démarchage

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vous recevez nos actualités et offres par e-mail. Chaque message comporte un lien de désinscription ; vous pouvez également nous écrire à info@maisondessapins.com. Vous pouvez en outre vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

10. Mineurs

Notre site s'adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.

11. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard exclusivement fondée sur un traitement automatisé. Nos outils de paiement et de prévention de la fraude peuvent toutefois analyser certaines données de la commande afin de détecter des opérations suspectes ; vous pouvez nous demander un réexamen humain.

12. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

13. Nous contacter

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : info@maisondessapins.com – +33 7 56 94 14 27.